CGV

PRÉAMBULE

Entre l’entreprise Minimaliste et Bienveillante

1 rue François Villon 93330 Neuilly sur Marne

Représentée par LEGHMIZI Dalila EI

en qualité de gérante qui peut être contacter via le formulaire de contact présent sur la page d’accueil de ce site.

Ci après le vendeur

d’une part

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services du vendeur.

Article 1 : Objet et dispositions générales des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la Vente en ligne de produits numériques et accompagnement personnalisé.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes ventes de produits et services passées sur le site internet astucesrangement.com

Minimaliste et Bienveillante se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Le client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes conditions générales de ventes, et les accepte sans restriction ni réserve.

Le client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale par la quelle il s’engage.

Article 2 : Disponibilité des produits

Les produits sont livrés immédiatement après achat. Les instructions d’accès sont envoyées par e-mail immédiatement après l’achat.

Article 3 : Prix

Les prix indiqués au travers du site Astuces Rangement sont en euro et en TTC.

Minimaliste et Bienveillante se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Article 4 : Modalités de Paiement et Sécurisation

Vous pouvez effectuer le règlement par virement, par Paypal. Le paiement est sécurisé.

Article 5 : Modalités de livraison et délais de livraison

Les produits sont livrés électroniquement sous forme de téléchargements.

Article 6 : Responsabilité

Minimaliste et Bienveillante ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu à l’occasion de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et /ou communications, d’inondation, d’incendie, actes de terrorisme, faits de guerre. Minimaliste et Bienveillante n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Article 7 : Droit de rétractation / Retour de produits / Clause de réserve de propriété

Les produits restent la propriété de l’entreprise jusqu’au complet paiement du prix

Aucun remboursement n’est effectué après téléchargement du produit commandé si le client veut volontairement porter préjudice au vendeur.

A titre informatif, en France, l’Article L121-20-2 du Code de la Consommation exclut du délai de rétractation légal la “fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur” (alinéa 5).
En France, le droit de rétractation légal de 7 jours est donc nul à partir du moment où le produit commandé est téléchargé.

A défaut le client pour exercer son droit de rétractation peut contacter le vendeur par mail à contact@astucesrangement.com

Infos Editeur :

LEGHMIZI Dalila

1 rue François Villon 93360 Neuilly sur Marne